http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel INSEREZ ICI LA DESCRIPTION DE VOTRE SITE fr http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=58 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=73 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=79 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=93 La valeur de l'arbitrage comme système alternatif de résolution de litiges, s'agrandit de jour en jour. Parmi les intéressants problèmes que cette question pose, il faut prêter attention spécialement, á la lumière de la Loi 60/2003, à ceux qui touchent le recours en annulation du jugement arbitral. On peut classifier les motifs sur lesquels la requête en annulation repose, en deux parties: d'un côté, ceux que deviennent de la convention arbitrale —inexistence ou invalidité, ou si l'objet du litige ne peut être soumis à un arbitrage—; d'un autre côté, ceux qu'impliquent une infraction des règles essentielles de la procédure arbitrale. Spécialement, on prête attention au jugement arbitral hors délai —depuis toujours considéré comme un motif autonome, mais ne pas mentionné par la loi en vigueur— ainsi que le jugement contraire à l'ordre public. La seconde partie du travail est consacrée à l'étude des problèmes suscités lors de l'exercice de la demande d'annulation, en mettant en valeur les failles du système, surtout en ce qui concerne le prononcé annulatif. http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=101 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=104 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=109 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=115 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=123 http://www.codigo-civil.org/nulidad/lodel/document.php?id=129